Conditions générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cadeauxfolies.be. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et cadeauxfolies.be. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de cadeauxfolies.be sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
(1). Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.
(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, cadeauxfolies.be ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
(3) cadeauxfolies.be n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.
(4) cadeauxfolies.be se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www.cadeauxfolies.be. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, cadeauxfolies.be est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le client pourra régler par Carte Bancaire (VISA, Mastercard), par Paypal, par Bancontact, par Klarna, par Amazon Pay ou par bons cadeaux.
Il est possible d’utiliser les bons cadeaux de cadeauxfolies.be pour le paiement de toute ou seulement une partie de votre commande. Lors d’un retour, la valeur du bon utilisée est re-créditée sur le compte du client. Un paiement en cash de la valeur des bons ou coupons n’est pas possible.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
ARTICLE 6 : RÉCLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
cadeauxfolies.be ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, cadeauxfolies.be n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrables (sauf contre-indications dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article, sans motif prédéfini. Les droits de retour ci-dessus s´appliquent exclusivement aux commandes de particuliers venant de Belgique. Pour les commandes commerciales, des accords peuvent être convenus après négociation.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à cadeauxfolies.be exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté par courrier ou par email.
Par courrier :
cadeauxfolies
Bleicheweg 158
88131 Lindau
Allemagne
Par email :
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.
Application du droit de rétractation :
Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables, les paquets cadeaux et les produits personnalisés, les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui auraient été descellés par le consommateur.
Conséquences du droit de rétractation et remboursement :
Dans le cas d'une annulation effective, les deux parties doivent restituer les prestations reçues.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et en bon état n’empêchant pas le re-commercialisation du produit. cadeauxfolies.be se réserve le droit d’appliquer une décote au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré, accessoires manquants, etc.)
Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, cadeauxfolies.be procédera au remboursement des sommes versées à cadeauxfolies.be (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle cadeauxfolies.be est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord pour un remboursement selon un autre moyen de paiement ou bien pour un échange). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit.
ARTICLE 9 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
firebox e-commerce GmbH & Co KG
c/o cadeauxfolies.be
Reitschulstrasse 7
6923 Lauterach
Autriche
Service clients de cadeauxfolies.be :
Par téléphone : 0800-45003
Du lundi au vendredi de 10h à 13h
Par email : [email protected]
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉE
Cadeaufolies.be met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc cadeauxfolies.be de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
En cas de contrat effectué avec un client émanant du domaine privé, le Tribunal compétent est celui du lieu de livraison effective de la commande.
Pour tout client ayant la qualité de commerçant, les Tribunaux compétents seront ceux du ressort de Feldkirch, Tribunaux du siège social de cadeauxfofies.be où est formé le contrat entre les parties Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Autrichien.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.
